Le plan local d'urbanisme

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU1.

 Actualité : suivi de la révision

Suite à la décision du Conseil Municipal du 26 janvier 2016 de prescrire la révision générale du PLU, le groupement composé de Archipole (urbaniste), Géomatic Système devenu AMETER (BET environnement) et Poder (Paysagiste) a été retenu pour aider les élus à mener le travail.

Parallèlement, le comité syndical du syndicat mixte du Pays des Vallons de Vilaine a arrêté, le 6 juillet 2016, le projet de révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) qui comporte, notamment, le Document d'aménagement artisanal et commercial (DAAC).

Il appartient donc aux élus de concevoir et d'adopter une nouvelle stratégie d'aménagement et de développement commercial à l'échelle du territoire communal.

Considérant les enjeux du volet commercial dans le cadre de la révision du PLU, une mission d'études et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les problématiques d'aménagement et de développement commercial a été confiée au Cabinet Cercia de Rennes.

Les habitants et les opérateurs économiques de Guichen peuvent déposer leur contribution sur ce sujet, en Mairie ou via la boite de messagerie plu@ville-guichenpontrean.fr 

Qu'est-ce que le plan local d'urbanisme (PLU) ?

Les règles d'urbanisme applicables sur la commune de Guichen sont définies dans le Plan local d'urbanisme (PLU). C'est un document adopté par le Conseil municipal, il contient :

Ce document, très volumineux n'est pas entièrement téléchargeable sur ce site, en revanche, vous pouvez le consulter directement en Mairie aux heures d'ouverture. Nous vous proposons de télécharger sur cette page uniquement les extraits du PLU indispensables.

Le principe du PLU

Le territoire communal est divisé en plusieurs zones, sur chaque zone s'applique un ensemble de règles.
  • les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R123.5 du code de l'urbanisme) ;
  • les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R. 123-6 du code de l'urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». On distingue deux types de zones AU :
    • les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;
    • si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU » ;
  • les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R. 123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées ;
  • les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R. 123-8 du code de l'urbanisme).
Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés (EBC) ou les emplacements réservés (ER), notamment pour la construction future d'équipements publics.

Une annexe importante du PLU concerne le risque inondation : il s'agit du PPRI (Plan de prévention du risque inondation). Vous pouvez consulter ce document sur la page du site réservée à l'environnement et au cadre de vie dans la rubrique prévention des risques-sécurité.

 

Dans quelle zone est situé mon projet?


Tout d'abord, vous devez connaître les numéros des parcelles concernées en consultant le site du cadastre du territoire français.

Vous devez ensuite identifier dans quelle zone est classée chaque parcelle. Vous pouvez avoir ce renseignement :
- en interrogeant le service urbanisme de la mairie (02 99 05 75 75).
- en consultant le Plan de zonage de Guichen - téléchargeable ci-contre

Le plan local d'urbanisme

En savoir plus

Plans de zonage

Extraits du règlement du PLU par zones

Pour faciliter vos projets de construction ou d'aménagement, nous vous proposons de télécharger uniquement les parties du règlement du PLU applicables sur la ou les parcelles concernées.

Le plan des servitude et liste des servitudes

Règlement du PPRI (plan de prévention du risque d'inondation)


Création site mairie