Enquete publique - Avis

La SOCIÉTÉ HUBERT THÉZÉ PYROTECHNIE (H.T.P.), souhaite procéder à l’extension de son dépôt d’artifices de divertissement situé dans la Z.A. La Lande Rose à GUICHEN. Etant donné qu'il s'agit d'une installations classée pour la protection de l'environnement, une enquête publique doit être ouverte.
Publié le mercredi 29 novembre 2017

Par arrêté du 22 novembre 2017, le Préfet informe les habitants de GUICHEN, GOVEN, GUIGNEN, LASSY, qu’une enquête publique sera ouverte du 18 décembre 2017 (14 heures) au 19 janvier 2018 (18 heures), sur la demande présentée par la SOCIÉTÉ HUBERT THÉZÉ PYROTECHNIE (H.T.P.), en vue d’obtenir, au titre des rubriques 4210-1.b et 4220-1 des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement), l’autorisation de procéder à l’extension d’un dépôt d’artifices de divertissement situé Z.A. La Lande Rose – 8, rue Blaise Pascal à GUICHEN.

Consultation du dossier d'enquête

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier, comprenant notamment l’étude d’impact, l’étude de dangers, leurs résumés non techniques et l’avis de l’autorité environnementale, sera consultable gratuitement :

  • en mairie de GUICHEN (version papier et électronique) aux heures suivantes :
    • les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 18 heures (17 heures pendant les congés de Noël);
    • les jeudis de 8 h 30 à 12 heures (fermé l'après-midi) ;
    • les samedis de 9 heures à 12 heures (fermé l’après-midi).
  • sur le site internet de la préfecture de Rennes : ici

Un poste informatique sera mis à disposition du public à l’accueil de la mairie de Guichen, afin de permettre la consultation électronique du dossier.

 Des informations concernant le projet présenté pourront être obtenues auprès de la SOCIÉTÉ HUBERT THÉZÉ PYROTECHNIE (H.T.P.) – Z.A. La Lande Rose – 8, rue Blaise Pascal 35580 GUICHEN.

Observations et propositions

Les observations et propositions sur le projet pourront être formulées à la mairie de GUICHEN :

  • sur le registre d’enquête ouvert à cet effet,
  • par courrier à l’attention du commissaire enquêteur,
  • par voie électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-guichenpontrean.fr (en précisant en objet : «Enquête publique – SOCIÉTÉ HUBERT THÉZÉ PYROTECHNIE (H.T.P.)»).

Madame Fabienne BONDON, contrôleur de gestion, désignée par le Président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public à la mairie de GUICHEN :

  • le lundi 18 décembre 2017 de 14 heures à 17 heures,
  • le samedi 30 décembre 2017 de 9 heures à 12 heures,
  • le vendredi 5 janvier 2018 de 14 heures à 17 heures,
  • le mercredi 10 janvier 2018 de 14 heures à 17 heures
  • le vendredi 19 janvier 2018 de 15 heures à 18 heures.

Résultats de l'enquête

Les observations et propositions du public reçues par courrier électronique seront publiées sur le site internet de la préfecture de Rennes à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la préfecture de Rennes et en mairie de GUICHEN, ainsi que sur leurs sites internet, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation d’exploiter assortie de prescriptions ou un refus, formalisée par arrêté préfectoral.

Création site mairie