C'est pour instaurer plus d'équité dans la participation des familles et pour renforcer la solidarité que la Commune a décidé d'appliquer des quotients familiaux aux tarifs de ces services.
Le principe des quotients familiaux est de compléter la participation de la Commune par une forme de solidarité entre les familles.
Ce nouveau système crée des tarifs en fonction des ressources du foyer et de sa composition.
En 2010, certains foyers ne paieront plus qu'environ 20% du coût du repas, quand d'autres seront mis à contribution jusqu'à hauteur de 70 %. Mais la part globale versée par les familles ne variera pas. Il ne s'agit donc pas d'un transfert de charges de la Commune vers les familles.
Le fonctionnement est simple : les familles transmettent à la Commune chaque année les éléments financiers : attestation de la Caf ou relevé d'imposition et justificatifs des prestations familiales, composition du foyer (nombre d'enfants...). Ces éléments servent à classer le foyer dans l'une des sept tranches (voir encadré). Mise à part leur transmission, la facturation se déroulera de la même façon.
Le quotient familial s'applique dès réception de la totalité des informations demandées, et sans effet rétroactif.
Un foyer subissant en cours d'année une modification de sa situation peut demander à ce qu'un nouveau calcul soit effectué.
Les modifications seront effectives à partir de la réception des nouveaux justificatifs.
Pour calculer vous-même votre quotient familial, vous additionnez un douzième de vos revenus annuels (avant abattements fiscaux) et un douzième du montant des prestations familiales* de l'année précédente.
Vous divisez ensuite cette somme par votre nombre de parts. Chaque enfant vaut ½ part, sauf le troisième enfant et chaque enfant handicapé qui valent une part. Un couple ou un parent seul vaut 2 parts.
*hormis notamment les allocations rentrée scolaire, libre choix du mode de garde...
Plus rapide et plus simple, optez pour le prélèvement automatique !
Cliquez ici pour télécharger la demande de prélévement automatique.
Une fois complétée retournez-la en mairie accompagnée d'un RIB
| Tranche | Quotient familial | Tarif |
| N°1 | 0 à 399 € | 1,29 € |
| N°2 | 400 € à 599 € | 1,77 € |
| N°3 | 600 € à 799 € | 2,25 € |
| N°4 | 800 € à 999 € | (tarif de base) 3,21 € |
| N°5 | 1000 € à 1199 € | 3,53 € |
| N°6 | 1200 € à 1399 € | 3,86 € |
| N°7 | + de 1400 € | 4,18 € |
| Tranche | Journée | Journée + repas |
| N°1 | 3,47€ | 4,75 € |
| N°2 | 4,74 € | 6,24 € |
| N°3 | 6,04 € | 8,29 € |
| N°4 | 8,62 € | 11,83 € |
| N°5 | 9,48 € | 13,01 € |
| N°6 | 10,34 € | 14,19 € |
| N°7 | 11,20 € | 15,37 € |
