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Prévention des risques
Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.)
Janvier 2008, janvier 2001, décembre 1999...quelques dates qui résonnent encore dans la mémoire des habitants de Pont-Réan et des autres villages bordant la Vilaine touchés par les inondations. Le phénomène des inondations, comme les autres risques majeurs,ont par leur importance, leur soudaineté et leur rapidité, des conséquences très lourdes, surtout lorsque nous ne sommes pas préparés à réagir correctement.
En matière de crise, seules la préparation et la prévention permettent d'apporter des réponses rapides, coordonnées et adaptées.
Les communes doivent réaliser l'information préventive des habitants en matière de risques majeurs.
Ce Document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a été élaboré par la commune afin de vous informer des dangers potentiels qui existent à Guichen.Pont-Réan, des mesures préventives à prendre et des conduites à tenir avant, pendant et après l'incident. Je vous rappelle que notre commune a déjà adopté, avec l'aide de l'institution de l'aménagement de la Vilaine, son Plan Communal de Sauvegarde (PCS). Celui-ci vise à coordonner les actions de soutien et de sauvegarde de la population (hébergement, information...) menées par les services municipaux et les membres bénévoles de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) qui interviennent en complément des équipes de secours (pompiers, Samu...).
Gardez ce DICIRM à portée de main, lisez-le attentivement, il vous permettra de vous rappeler les bons réflexes et de limiter les conséquences d'un événement. Il vous apportera une aide essentielle en cas de déclenchement d'une alerte.
Dicrim Guichen 2011 (1.8 Mo) (MAJ 10/05/2011)
Plan de prévention du risque d'inondation (P.P.R.I.)
Le plan de prévention des risques naturels prévisibles d'inondations du bassin de la Moyenne Vilaine et de ses affluents qui s'étend sur les communes de Guichen, Laillé, Bourg-des-Comptes, Saint-Senoux, Plogné, Saint-Malo-de-Phily, Messac et Guipry, a été approuvé par arrêté prefectoral du 29 avril 2005.
Ce plan est composé des pièces suivantes:
- une note de présentation
- un règlement
- une cartographie réglementaire
En annexe sont joints:
- Un rapport de présentation
- Une cartographie de l'aléa et de la vulnérabilité
Ce P.P.R.I. vaut servitude d'utilité publique.
L'ensemble du dossier, mis à la disposition du public, peut-être consulté à la mairie aux jours et heures d'ouverture.
Téléchargez le PPRI : (5 Mo)
Divagation des chiens
Il est bon que les propriétaires des chiens en liberté prennent conscience du risque qu'ils font courir aux enfants et aux adultes circulant en 2 roues. Ces propriétaires négligents ou irresponsables s'exposent en outre à des poursuites pénales dont quelques unes sont rappelées ci-après.
L'article R 622.2 du code pénal punit le fait de laisser divaguer des chiens représentant un danger pour autrui (contravention de 2ème classe soit 150 €).
En agglomération, les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique (arrêté municipal n°19 du 6/01/2012).
L'article R 623.3 réprime le fait qu'un propriétaire excite son chien ou ne retient pas celui-ci lorsqu'il attaque ou poursuit un passant (contravention de 3ème classe soit 450 €).
Les combats de chiens quelle que soit leur race, sont interdits (articles R 653.1 R 654.1 du code pénal relatifs aux atteintes à l'intégrité d'un animal, aux mauvais traitements, aux sévices ou actes de cruauté).
L'utilisation des chiens dans l'exercice des activités de surveillance, de gardiennage, de transport de fonds, de protection des personnes, est interdite en tout lieu sans la présence immédiate et continu d'un conducteur. Les chiens utilisés dans des lieux publics ou ouverts au public doivent être tenus en laisse.
Les officiers et agents de police judiciaire ont compétence pour constater toutes ces infractions.
En ce qui concerne plus particulièrement les animaux susceptibles d'être dangereux (chiens classés en 1ère ou 2e catégorie, chiens mordeurs ou griffeurs), les Lois n°2007-297 du 5 mars 2007 et n° 2008-582 du 20 juin 2008 et le 1er avril 2009 comportent des dispositions qui codifient le Code Rural et se traduisent pour leurs propriétaires et leurs détenteurs les obligations suivantes :
- Déclaration en mairie auprès du service de police municipale.
- Obligation de le soumettre à une évaluation comportementale réalisée par unvétérinaire inscrit sur une liste départementale. Cette évaluation a lieu lorsque le chien est âgé de plus de 8 mois ; et a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut présenter l'animal.
- Détenir une attestation d'aptitude qui sera remise à l'issue d'une formation spécifique auprès d'un éducateur canin agréé (durée d'une journée).
- Réclamer un permis de détention auprès du Maire de la Commune où le propriétaire ou détenteur du chien réside. La délivrance de ce permis est subordonnée à la production des documents désignés ci-dessus ainsi que les pièces justifiant l'identification du chien, sa vaccination antirabique en cours de validité, une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou du détenteur du chien pour les dommages causés aux tiers par l'animal, la stérilisation définitive pour les chiens de 1ère catégorie.
- En raison du risque de transmission de la rage, tout animal ayant mordu ou griffé une personne est, si l'on peut s'en saisir sans l'abattre, soumis (à la charge de son propriétaire) à la surveillance d'un vétérinaire. Tout contrevenant s'expose à une amende de 5ème classe soit 1500 € (article R 228-2 du code rural).
- Renseignements complémentaires : police municipale au 02 99 05 75 75.
Précaution contre les incendies
L'arrêté préfectoral permanent du 10/05/1998 relatif à la protection des forêts et des landes, précise et renforce les dispositions du code forestier. Il est absolument interdit :
- de porter ou d'allumer des feux, d'incinérer des végetaux sur pied, du 1er mars au 30 septembre, à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, landes et maquis.
- Pour la même période, dans toutes les communes du département à l'intérieur des bois, forêts, plantations, reboisements, landes et maquis ainsi que sur les voies publiques les traversant, il est interdit de fumer, d'abandonner ou de jeter des allumettes, cigares, cigarettes ou objets inflammables, d'utiliser des pièces d'artifice, mèches soufrées, allumettes-bougies, allumettes tisons, barbecue et tous les autres instruments destinés à porter ou allumer du feu.
Cet arrêté peut être consulté à la mairie ou sur le site internet
http://www.bretagne.pref.gouv.fr/circulaire_maires_arretes_feux.pdf
Dans ce domaine, la commune s'est associée à la communauté de communes ACSOR et au Pays des Vallons de Vilaine. Une mutualisation de moyens, et une cohérence des actions sur un territoire sont des atouts importants pour la préservation de notre environnement.
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