L'arrêté prefectoral du 10/07/2000 règlemente les bruits du voisinage. Il peut-être consulté à la mairie ou sur le site internet http://www.bretagne.pref.gouv.fr.
Qu'est-ce qu'un bruit de voisinage ?
« Les bruits de voisinage sont constitués par l'ensemble des bruits à l'exception de ceux qui proviennent des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et des installations classées pour la protection de l'environnement et des bruits perçus à l'intérieur des mines, des carrières, de leurs dépendances et des établissements mentionnés à l'article L231-1 du code du travail », comme le précise l'article R1334-30 du code de la santé publique.Les bruits se décomposent en 3 catégories :
Une amende de 5ème classe soit 1500 euros sanctionnent ces deux dernières catégories de bruits.
Les bruits portant atteinte à la tranquilité du voisinage ou à la santé de l'Homme peuvent être sanctionnés à tout moment de la journée.
Par ailleurs, dans le cadre des dispositions du Code général des collectivités territoriales et du Code la santé, les maires peuvent prendre des arrêtés municipaux de lutte contre le bruit.
C'est ainsi que l'arrêté municipal du 3 juin 1997 prévoit que l'utilisation d'engins bruyants de jardinage ou de bricolage tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, perceuses,... est autorisée tous les jours de la semaine de 8h à 20h. Les dimanches et jours fériés de 10h à 13h et strictement interdite le reste de la journée. Il vous appartient donc de respecter cet arrêté qui peut être consulté à la mairie afin d'assurer la tranquillité d'autrui.
Quelques adresses utiles :
Pour de bonnes relations de voisinage :
Pour mieux gérer sa fertilisation et protéger l'eau
Sur l'ensemble du territoire du Département, les propriétaires, fermiers, métayers, usufruitiers et usagers sont tenus de procéder du 1er mai au 31 octobre à la destruction des chardons dans chacune des parcelles qu'ils possèdent ou exploitent, dont ils ont la jouissance ou l'usage.
La destruction des chardons devra être opérée durant le printemps et l'été par voie chimique ou mécanique et être terminée au plus tard avant leur floraison.
L'arrêté préfectoral en date du 27/04/05 de destruction des chardons peut être consulté à la mairie ou sur le site internet http://www.bretagne.pref.gouv.fr.<
L'arrêté préfectoral permanent du 12/05/2003 relatif à la protection des forêts et des landes, précise et renforce les dispositions du code forestier.Il est absolument interdit d'allumer des feux du 1er mars au 30 septembre.
Dans ce domaine, la commune s'est associée à la communauté de communes ACSOR et au Pays des Vallons de Vilaine. Une mutualisation de moyens, et une cohérence des actions sur un territoire sont des atouts importants pour la préservation de notre environnement.
