Présentation du Plan local d'urbanisme

Les règles d'urbanisme applicables sur la commune de Guichen sont définies dans le Plan local d'urbanisme (PLU).
C'est un document adopté par le Conseil municipal, il contient :
- Le rapport de présentation
- Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
- les orientations particulières d'aménagement
- Les documents graphiques
- Le règlement
- Les annexes.

Ce document, très volumineux n'est pas entièrement téléchargeable sur ce site, en revanche, vous pouvez le consulter directement en Mairie aux heures d'ouverture.
Nous vous proposons de télécharger sur cette page uniquement les extraits du PLU indispensables.

Le principe du PLU

Le territoire communal est divisé en plusieurs zones, sur chaque zone s'applique un ensemble de règles.

les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R123.5 du code de l'urbanisme) ;

les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l'article R. 123-6 du code de l'urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation ». On distingue deux types de zones AU :
- les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;
- si cette capacité est insuffisante, l'ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU » ;

les zones agricoles, dites « zones A » : il s'agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R. 123-7 du code de l'urbanisme). C'est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l'exploitation agricole y sont autorisées ;

les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (article R. 123-8 du code de l'urbanisme).

Le plan de zonage délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés (EBC) ou les emplacements réservés (ER), notamment pour la construction future d'équipements publics.

Une annexe importante du PLU concerne le risque inondation : il s'agit du PPRI (Plan de prévention du risque inondation). Vous pouvez consulter ce document sur la page du site réservée à l'environnement et au cadre de vie dans la rubrique prévention des risques-sécurité.

Dans quelle zone est situé mon projet?

Tout d'abord, vous devez connaître les numéros des parcelles concernées en consultant le site du cadastre du territoire français.

Vous devez ensuite identifier dans quelle zone est classée chaque parcelle. Vous pouvez avoir ce renseignement
- en interrogeant le service urbanisme de la mairie (02 99 05 75 75).
- en consultant le

Plan de zonage de Guichen (5.8 Mo) .

Extraits du règlement du PLU par zones

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