En application de la directive 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit le long des infrastructures de transports et conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) 4ème échéance relevant de la compétence de l’État sera soumis à consultation du public du 1 er avril eu 31 mai 2024.
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