Accès rapide
Ouvrir le volet Fermer le volet
-
Assainissement collectif des eaux usées
Lire la suite
Le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées et des eaux pluviales est obligatoire en cas de mise en service et de vente d'un bien immobilier raccordé directement au réseau d'assainissement.
Page
-
Assainissement individuel
Lire la suite
L’Assainissement Non Collectif (ANC) correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Page