Le Plan local d’urbanisme de la Ville de Guichen a été approuvé le 20 décembre 2023.
Vous pouvez retrouver le rapport complet et les conclusions de la Commissaire enquêtrice rédigés suite à l‘enquête publique, la délibération du 20 12 2023 approuvant la révision générale n°2 PLU ainsi que et son support de présentation son annexe et son support de présentation.
Le plan local d’urbanisme
Les règles d’urbanisme applicables sur la commune de Guichen sont définies dans le Plan local d’urbanisme (PLU). C’est un document adopté par le Conseil municipal que vous pouvez entièrement télécharger ici :
Rapport de présentation
- Le rapport de présentation et ses annexes :
Projet d’aménagement et de développement durable
Orientation d’aménagement et de programmation
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (PDF 26,9 Mo)
Le règlement
Le plan de zonage
Les annexes
- Les Sservitudes d’utilité publique et la carte associée
- Servitudes de protection des monuments historiques er des sites et monuments naturels : carte Patrimoine
- Servitudes relatives aux réseaux de transport de gaz : DREAL, arrêté gaz /// GRTgaz – Fiche de renseignement /// GRTgaz – Carte /// GrDF
- Servitudes relatives à l’établissement des canalisations électriques : Rte /// Rte – Note d’information /// Rte – Fiche /// ERDF – Cartes
- Servitudes relatives aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles, des centres d’émission et de réception exploités par l’état : Etat major // Agence nationale
- Servitudes relatives aux transmission radiolélectrique : Orange
- Servitudes relatives aux chemin de fer : SNCF courrier // SNCF fiche // SNCF notice explicative
- 1 – T7
- Plan de prévention des risques inondations (PPRi) : Approbation PPRi // Note de présentation // Rapport technique // Règlement // Extrait atlas // Extrait atlas // Extrait atlas
- Annexes sanitaires :
- Classement sonore : Carte // Arrêté classement voies bruyantes
- Sites archéologiques : Sites archéologiques // Carte
- Droit de préemption : Droit de préemption // Délib DP fonds de commerce // DPU Guichen
- Permis de démolir
- Liste des bâtiments repérés pour leur intérêt patrimonial : Constructions remarquables // Constructions patrimoniales // Petit patrimoine
- Périmètre de la zone d’aménagement concertée (ZAC) : Carte
- Périmètre où peut s’exercer le sursis à statuer sur les demandes d’autorisation : Délibération // Carte
- Périmètre de la ZAD : Arrêté // Cartes
- Arrêté SIS VHBC // Carte // Les sites et sols pollués
- Délibérations
- Prescription, Objectifs et Concertation : Prescription // Complément objectifs
- Débat PADD : Débat PADD
- Bilan concertation et Arrêt : Bilan de la concertation et arrêt du projet
- Approbation : Délibération du 20 12 2023 approuvant la RG n°2 PLU
Le principe du PLU
Le territoire communal est divisé en plusieurs zones, sur chaque zone s’applique un ensemble de règles.
- les zones urbaines, dites « zones U » : ce sont « les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter » (article R123.5 du code de l’urbanisme) ;
- les zones à urbaniser, dites « zones AU » : l’article R. 123-6 du code de l’urbanisme les définit comme pouvant « être classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation ». On distingue deux types de zones AU :
- les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence « d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU » et ayant « la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone » ; cette zone est généralement nommée « 1AU » ;
- si cette capacité est insuffisante, l’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU ; on nomme généralement cette zone « 2AU » ;
- les zones agricoles, dites « zones A » : il s’agit des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles » (article R. 123-7 du code de l’urbanisme). C’est un régime strict et surveillé, seules les constructions ou installations nécessaires aux services publics et à l’exploitation agricole y sont autorisées ;
- les zones naturelles et forestières, dites « zones N » : ce sont les « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels » (article R. 123-8 du code de l’urbanisme).
Le cahier des plans de zonages délimite aussi des secteurs particuliers, comme les espaces boisés classés (EBC) ou les emplacements réservés (ER), notamment pour la construction future d’équipements publics.
Une annexe importante du PLU concerne le risque inondation : il s’agit du PPRI (Plan de prévention du risque inondation). Vous pouvez consulter ce document sur la page du site réservée à l’environnement et au cadre de vie dans la rubrique prévention des risques-sécurité.
Dans quelle zone est situé mon projet?
Tout d’abord, vous devez connaître les numéros des parcelles concernées en consultant le site du cadastre du territoire français.
Vous devez ensuite identifier dans quelle zone est classée chaque parcelle. Vous pouvez avoir ce renseignement :
- en consultant le cahier des plans de zonages
- en interrogeant le service urbanisme de la Mairie.